Lettre recommandée

Le recommandé sert à une seule chose : se ménager une preuve. Preuve de l'envoi avec le recommandé simple, preuve de la remise avec l'avis de réception. Dans tous les cas où un délai court à compter d'une notification, c'est cette preuve qui compte, et non le contenu de la lettre.

Quand il est obligatoire

De nombreux textes l'imposent : congé donné par un bailleur ou un locataire, résiliation de certains contrats, mise en demeure préalable à une action en justice, contestation d'une décision administrative dans un délai de recours, démission dans certains cadres. Hors de ces cas, il reste conseillé dès qu'un litige est envisageable.

Refus et non-retrait

Un destinataire qui refuse le pli ou ne le retire pas dans le délai de garde ne fait pas échec à la notification : dans la plupart des matières, le délai court à compter de la première présentation, et la lettre est réputée notifiée. C'est pourquoi conserver l'avis de passage et le pli retourné non ouvert a son importance.

Version électronique

Le recommandé électronique qualifié a la même valeur juridique que le papier pour la plupart des usages, à condition d'être émis par un prestataire inscrit sur la liste européenne des services de confiance qualifiés. Il suppose la vérification de l'identité de l'expéditeur et, pour certains usages entre un professionnel et un particulier, l'accord préalable du destinataire.